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Centre darbitrage et de mdiation de lOMPI

 

Dcision de la commission administrative

Socit Le Monde interactif c/ Monsieur Elphge Frmy

Case No. D2000-0647

 

1. Les Origines de la Contestation

1.1. Les parties. Le requrant est la socit Le Monde interactif, socit anonyme de droit français ("le requrant"), filiale de la socit Le Monde SA. Le dfendeur est M. Elphge Frmy, personne physique, rsident français ("le dfendeur").

1.2. Le nom de domaine et lunit denregistrement. Le nom de domaine contest est "le-monde.com", qui a t enregistr auprs de lorganisme Network Solutions, Inc.

1.3. Historique de la procdure et prsentation des faits. M. Frmy a dpos le nom de domaine "le- monde.com" auprs de Network Solutions, Inc. le 28 novembre 1999.

De son côt, la socit Le Monde interactif est la branche multimdia du clbre journal du soir français "Le Monde", galement constitu sous forme de socit anonyme.

Le Monde interactif, socit cre en juin 1998, a pour objet ldition lectronique et le dveloppement des informations politiques, culturelles, conomiques et pratiques interactives, dans le prolongement de la socit mre.

Celle-ci est propritaire de plusieurs marques françaises et internationales comportant le nom "Le Monde", ainsi que des mentions figuratives relatives sa typographie. Les dpôts ont t effectus ou renouvels pour la plupart en 1995 et 1997 dans les classes 9, 16, 35, 41 et 42, cest--dire essentiellement les domaines de ldition, la presse, les services de communication et dinformation.

La socit mre a consenti en dcembre 1998 sa filiale un apport partiel dactif pour les activits relatives au multimdia et aux services en ligne. Elle lui a donn, la mme date, licence sur ses marques, pour le domaine dexploitation susvis.

La socit Le Monde interactif a dpos pour son compte en janvier 2000 en France et en Europe des marques nominales et semi-figuratives dans les mmes classes, comportant notamment le signe "Le monde interactif.com".

Elle a galement procd en 1999 lenregistrement de plusieurs noms de domaine, dont "le monde-interactif.com" et "le monde.fr". Mais pas "le- monde.com".

1.4. Par plainte en date du 21 juin 2000, dont rception a t accuse par le secrtariat du centre darbitrage et de mdiation de lOMPI le 26 juin 2000, la socit Le monde interactif a requis le transfert son bnfice du nom de domaine "le-monde.com".

Le 23 juin, la demande de vrification a t formule auprs de lunit denregistrement, qui a rpondu le 3 juillet suivant.

Aprs lexamen formel de la plainte par le Centre et un change avec le requrant, la procdure a t ouverte et les notifications effectues le 19 juillet 2000.

1.5. La plainte est assise sur les motifs qui peuvent ainsi tre rsumes : le signe distinctif "Le monde", dpos comme marque de plusieurs façons, jouit dune grande notorit en France, en Europe et dans le monde. Il correspond une rputation ditoriale dinformation de qualit, dans les diffrents secteurs culturels et conomiques intressant le public; dans le sillage du dveloppement du multimdia, spcialement sur lInternet, la socit qui dite le journal a cr une filiale ddie cette technique, charge, outre de constituer lcho en ligne de lorgane de presse (convention sur les contenus rdactionnels de mars 1999), de proposer aux Internautes une gamme de services, notamment culturels et conomiques tendus; avec lambition de constituer un site international denvergure, consult partir de nombreux pays. Des investissements financiers substantiels ont t consentis cet effet. Dores et dj, le site actuel, en ".fr", fonctionne avec succs.

Cependant, le dveloppement de ces activits en ligne suppose dune part que le signe distinctif "le monde" ne soit pas parasit par des tiers, dautre part quen vue de lattraction de nouveaux publics, spcialement anglo-saxons, le nom de domaine "le monde.com" puisse revenir au requrant.

Le dpôt auprs de Network Solutions, Inc. fait par le dfendeur len empche.

Les conditions mises par les principes directeurs la radiation ou au transfert, seraient remplies : le dfendeur a dpos un nom de domaine quil a laiss inexploit depuis (constat dhuissier davril 2000), il provoque des risques de confusion avec la personne et les activits du requrant et sinscrit dans une perspective spculative, comme le dmontre lchange de correspondances entre les parties; en effet, lors de pourparlers en vue du rachat, initis la demande du requrant (qui proposait lquivalent de 25.000 F en publicit), le dfendeur a exig un prix avoisinant le million de Francs français, alors que le dpôt lui a cot mille Francs. La condition essentielle de mauvaise foi serait au total ici remplie.

1.6. Le 3 aot 2000, le dfendeur a rpondu, en sollicitant le dbout du requrant, pour les raisons qui peuvent ainsi tre rsumes : tout dabord, du point de vue du signe lui-mme, "le monde", son caractre gnrique interdirait toute appropriation exclusive; pour quil en soit autrement, il faut, ainsi que la fait le requrant pour ses marques, le combiner avec des signes figuratifs.

Ensuite, les conditions cumulatives poses par les principes directeurs, quil incombe au demandeur de prouver, ne seraient pas remplies en lespce : ainsi quil la fait constater par exploit dhuissier en juillet 2000, le dfendeur a dpos de bonne foi le nom de domaine querell, quil comptait exploiter pour ouvrir un portail bas sur les images et fournissant lInternaute des informations immdiatement accessibles, notamment dans le domaine de lducation, des divertissements, des sports et des voyages (il a aussi dpos notamment "la terre.com" et "la lune.com"); ce nest que parce quil na pu trouver de financement, quil na pas ce jour exploit son site et a fini par le pointer sur le site ditorial "Quid", correspondant aux activits ddition de ses parents, fondateurs de louvrage papier du mme nom. Le risque de confusion avec les activits et la personne du requrant nexisterait pas, si lon en croit les informations que fournissent les principaux moteurs de recherche. Le dfendeur na pas non plus pris linitiative de proposer au requrant de lui vendre le nom de domaine, ce qui ne lempchait pas, les pourparlers entams, de lui en rclamer un prix qui ne soit pas drisoire.

Enfin, le requrant, qui sest montr ngligeant en ne dposant pas en temps utile le nom de domaine "le monde.com", ne peut sen prendre qu lui-mme, alors en outre quune recherche en ligne permet de dcouvrir de nombreux dpôts comportant le signe "le monde".

Dans ces conditions, le requrant na pas dintrt lgitime agir, autre que de se livrer une tentative de recapture illicite du nom de domaine, par la voie de cette action de harclement.

1.7. Le 10 aot 2000, le requrant a rpondu au dfendeur, en complment sa requte.

Il a galement fait valoir un grief relatif ladresse exacte laquelle le dfendeur peut tre joint (quid.fr) et la connaissance quil pouvait en avoir au moment de lintroduction de linstance, ce quil a contest.

1.8. Le 14 aot, le dfendeur a rpliqu sur les points de procdure, la chronologie de laffaire et rsum sa position.

Le 18 aot, le requrant lui a encore rpondu, soulignant notamment que son adversaire aurait transfr en fait la jouissance du nom de domaine un tiers et invitant la Commission en tirer les consquences.

1.9. Le 11 aot 2000, la commission, en sa formation dexpert unique, a t nomme par le Centre darbitrage et de mdiation de lOMPI; lexpert a accept sa mission et formul sa dclaration dindpendance. La dcision devant normalement tre rendue le 25 aot.

Le 23 aot 2000, la Commission, utilisant les pouvoirs qui lui sont accords par les art. 10 et 12 des rgles dapplication, a invit la socit requrante "produire le pouvoir crit en vertu duquel la socit Le Monde SA. lui confre la qualit pour agir au titre des marques dont elle est propritaire", ainsi qu "tablir dans les mmes formes laccord en vertu duquel la socit Le Monde SA accepterait que le nom de domaine litigieux soit transfr la socit requrante en cas de succs ventuel de son action devant la Commission". Le dlai pour cette communication a t fix au 25 aot suivant et la dcision a de ce fait t reporte au 31 aot 2000, afin que les parties sexpliquent le cas chant sur ce point.

1.10. Le 24 aot, la requrante a fourni les pouvoirs et attestations requis (courrier du directeur juridique du "Monde", visant rtroactivement les stipulations du contrat de licence).

Par communication du 26 aot, le dfendeur est revenu sur le caractre gnrique du signe et a remarqu quil a pour sa part fait usage dun trait dunion entre "le" et "monde". Il a soulign son absence de mauvaise foi au titre de lutilisation du nom de domaine.

En rponse, le 26 aot, le requrant a protest contre la prcdente communication, hors dlai.

 

2. Recevabilit de la Requte

2.1. La Commission a t contrainte dexiger des claircissements, partir du moment où la requrante faisait valoir des droits de marques, antrieurs au dpôt du nom de domaine par le dfendeur, qui nappartiennent qu la socit Le Monde SA. Ses propres dpôts de marques sont en effet postrieurs lenregistrement du nom de domaine litigieux.

La requrante nest que licencie des marques, proprit du Monde SA et son contrat de licence spcifie bien (art. 10), en application dune rgle traditionnelle, quelle ne peut dfendre seule les marques concdes contre une atteinte qui leur serait porte et quelle doit pralablement solliciter le concours du propritaire, avant de pouvoir le cas chant et aprs mise en demeure, intenter seule laction, munie de laccord crit de celui-ci.

Dans ces conditions, si elle agissait seule, il lui fallait un pouvoir pour agir devant lOMPI, quelle na pas produit au dbut de linstance, ou la preuve quelle satisfaisait aux exigences de lart. 10 de son contrat de licence.

Dans un souci de bonne administration des procdures de lICANN, la Commission a estim pertinent et loyal de lui permettre, si les conditions en taient remplies, de rgulariser linstance en produisant ce pouvoir, ft-ce tardivement.

Pour les mmes raisons, la requrante ne pouvait srieusement demander le transfert du nom de domaine son bnfice, alors que ce ne sont pas ses droits de proprit intellectuelle qui seraient mconnus, mais ceux de sa parente, non partie linstance. De sorte que l encore, la Commission a estim raisonnable et juste de lui permettre de rgulariser, si elle tait en mesure de le faire, pour ne pas entraîner de nouvelles procdures et dinutiles gaspillages de temps, dnergie et dargent.

 

3. Le Fond de la Contestation

3.1. Cette affaire sera tranche en application des principes directeurs sur le rglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adopts par lICANN le 26 aot 1999, ainsi que par les rgles dapplication du 24 octobre 1999 et les rgles supplmentaires de lOMPI, en vigueur au 1er dcembre 1999.

Du point de vue du droit applicable, les rgles matrielles susvises, acceptes par les deux parties, suffisent rsoudre le litige. Cependant, conformment lart. 15-a des Rgles dapplication, le droit français est galement dclar comptent, en tant que de besoin, les parties tant toutes deux de nationalit française et la contestation se rattachant troitement la France.

Seront galement utiliss les principes gnraux du droit.

La commission a pu consulter les pices produites par chacune des parties, numres dans leurs bordereaux et pralablement changes entre elles, par lintermdiaire du Centre darbitrage et de mdiation de lOMPI.

Les arguments de droit et de fait ayant t contradictoirement changs entre le requrant et le dfendeur, la commission est en mesure de rendre sa dcision.

Il convient tout dabord dexaminer le signe distinctif querell (A), avant de sattacher au comportement du dfendeur (B).

A. Validit du signe distinctif

3.2. Dans la matire des noms de domaine comme dans celle des marques, il est clair quun signe qui serait purement gnrique, utilisable par tous, sans la moindre attractivit, ne saurait tre appropri par quiconque. En dposant notamment, en mme temps que le signe litigieux, les noms de domaine "la terre.com", "la lune.com", le dfendeur en a lui-mme donn lillustration.

Telle est effectivement en soi la formule nominale "le-monde.com".

Cependant, ce ne sera pas le cas dans deux hypothses, alternatives : tout dabord, celle où le terme gnrique est utilis pour dsigner une activit ou un produit pour lequel il nest pas usuel de lemployer; ensuite, lorsque le signe a acquis une renomme suffisante auprs du public, pour que celui-ci identifie nettement la chose ou le service spcifique propos, par sa simple vocation.

Dans le cas du signe distinctif "le monde", il apparaît que ces deux conditions sont runies : la socit mre a dvelopp une exploitation relative linformation, la presse, la politique, la culture et ldition, qui confre cette expression une distinctivit sans rapport avec la simple vocation matrielle de la plante sur laquelle nous vivons.

A cet gard, la commission ne suivra pas le dfendeur sur le point de la ncessit dintroduire une dimension figurative (typographie) au signe, pour lui confrer une distinctivit suffisante.

Ensuite, il nest gure contestable que le signe "Le monde" jouit depuis de longues annes, dans le secteur de ldition et de la presse, dune grande notorit, non seulement en France, mais encore en Europe et sur les autres continents.

3.3. Le dfendeur a effectu une recherche concernant les antriorits, cest--dire les noms de domaine dj dposs par des tiers, comprenant lexpression "le monde", ce qui tendrait, toujours de la mme façon, tablir labsence de caractre distinctif. Il a galement fait la liste des nombreuses dclinaisons dposes par le requrant lui-mme.

La commission notera tout dabord que la comparaison est plutôt avantageuse pour le requrant, qui sest efforc de dposer des noms en rapport avec ses activits ditoriales.

Elle remarquera ensuite que les vritables antriorits ne sont pas tellement nombreuses; quelles manent le plus souvent de dposants trangers; et quil est impossible, au vu des pices communiques, de savoir si les activits que ceux-ci ont eues en vue, recoupent celles du requrant, ou si elles lui sont totalement trangres. Nest pas plus tabli le fait de savoir si ces dposants ont eu sincrement en vue une exploitation relle, ou sils taient au contraire anims dune volont spculative.

Enfin, il nest pas dmontr qu les supposer exerçant dans le mme domaine de spcialit, le requrant ait connu et tolr durablement ces dpôts, au point de crer leur bnfice un vritable droit acquis; en toute occurrence, ces dposants seuls auraient qualit pour sen prvaloir, lexclusion du dfendeur.

3.4. La commission retiendra donc le caractre distinctif de lexpression "le monde".

Elle considre galement que le trait dunion entre larticle "le" et le nom "monde" est non significatif. Pas plus que ne le serait la question (non souleve par le dfendeur) des majuscules ou des minuscules, caractrisant les lettres (totalit ou premires lettres de chacun des deux mots composant ce signe nominal).

Llment caractristique essentiel des marques est en effet lexpression "le monde", applique aux domaines de la presse et de linformation sur tous supports.

B. Comportement du dfendeur

3.5. Lart. 4-a des Principes directeurs nonce trois conditions pour mettre en uvre une procdure lencontre dune personne ayant dpos un nom de domaine, dans des conditions qui seraient illicites : quil soit "identique ou semblable au point de prter confusion, une marque de produits ou de services sur laquelle le requrant a des droits"; que le dfendeur nait "aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intrt lgitime qui sy attache"; que ce nom ait t "enregistr et (soit) utilis de mauvaise foi".

Ces trois conditions pralables une ventuelle radiation ou un transfert sont cumulatives et il appartient au demandeur dadministrer la preuve quelles sont runies. On peut noter quelles se recoupent (surtout les deux dernires) et que la troisime est dterminante.

La commission examinera dabord le risque de confusion (1), puis la question de la mauvaise foi (2), les deux conditions de labsence dintrt lgitime et de la mauvaise foi pouvant tre abordes de front.

1. Risque de confusion

3.6. La marque "Le monde" jouit, ainsi quil a dj t relev, dune grande notorit. Cest un fait incontestable en France et ltranger.

Comme les principaux journaux des pays industrialiss, "Le monde" a bascul ses activits ddition dans le domaine du multimdia et de linformation "en ligne".

Cest avec cette notorit dans le domaine de ldition papier et dsormais lectronique, que le dfendeur risque dentretenir une confusion avec son appropriation du nom de domaine "le-monde.com".

Cela vaut certainement pour la France et probablement mme au-del de ce pays. A cet gard, les principaux moteurs de recherche, amricains en tte (Yahoo, Alta Vista, Lycos), renvoient, lorsquon tape "le monde", au site du journal, en premier de la liste. Ce qui constitue une preuve de son implantation internationale, y compris dans lespace dmatrialis de lInternet.

Que le site du dfendeur ne soit pas premier (ou pas du tout) dans la liste des moteurs de recherche, alors quil na aucune activit de services en ligne, nest pas de nature lever le risque de confusion. Car il suffirait que demain, il procde une exploitation vritable et se fasse rfrencer, pour que la confusion sinstalle, dans le cadre des moteurs de recherche, ou loccasion de la visite du site, par le public.

A cet gard, la commission remarque quil sagit dapprcier une "probabilit de confusion", pas de vrifier une confusion avre. Et que le dommage subi par le requrant, supposer quil soit requis, ne doit pas non plus tre ncessairement actuel, mais probable.

2. Mauvaise foi

3.7. Le point essentiel est de dterminer si le dpôt a t effectu de mauvaise foi.

Celle-ci peut se dfinir comme la conscience, chez un sujet de droit, quil se place par son action dans une situation illicite, de nature porter atteinte une valeur sociale ou causer un dommage autrui.

Cest une notion psychologique, qui repose dans le for intrieur de la personne laquelle on limpute, de sorte que pour en administrer la preuve, sagissant dun fait juridique, le demandeur est en droit dutiliser tous les lments probatoires pertinents, au premier rang desquels les indices et prsomptions.

Lart. 4-b des Principes directeurs livre des indications sur les principaux cas de mauvaise foi : cest lorsque le dfendeur aura enregistr le nom de domaine dans le but de le revendre au requrant, ou de lempcher de transposer sa marque dans les noms de domaine (ce qui revient pratiquement au mme), ou encore, pour dsorganiser son entreprise et susciter une confusion dans lesprit du public.

Cette mauvaise foi sapprcie normalement au moment du dpôt. Les Principes directeurs prvoient quil doit y avoir galement une "utilisation" de mauvaise foi, de sorte quil existe une continuit dans llment psychologique du manquement et que cest nouveau une exigence cumulative qui est opre.

Lutilisation du nom de domaine ne sera pas ncessairement louverture et lexploitation dun site comportant ce signe. On peut la dfinir comme tout comportement par lequel le dposant use du nom de domaine, notamment par la prsence active de son site sur le Web, celui-ci ft-il en construction, ou encore, pointe ou renvoie un autre site. Cet usage pourra aussi tre constat par le biais de le-mail, sil intgre le nom de domaine contest. Et surtout, en dehors de lInternet, par les rapports du dposant avec les tiers, notamment le titulaire des droits quil a mconnus en procdant au dpôt litigieux. Attitude qui ne se limite pas au seul cas du dpôt aussitôt aprs suivi dune dmarche auprs de celui-ci fin de revente prix fort, mais consiste dans la dfense ou la conservation du signe par tous moyens et selon tous modes dexpression, sachant quil a t indment appropri.

Cette fois, les conditions sont pleinement alternatives, un seul de ces comportements suffisant tablir la mauvaise foi, du moins sil est caractristique.

Toute autre interprtation, notamment celle tendant rechercher si le dposant a effectivement exploit le nom, serait une incroyable rcompense faite la mauvaise foi et linaction, en mme temps quune preuve "diabolique" la charge de la victime, mise de ce fait dans limpossibilit de faire radier ou transfrer le "nom de domaine fantôme".

Enfin, il ne serait ni juste ni logique de commencer par constater quun dpôt a t fait de mauvaise foi, pour nen tirer aussitôt aprs aucune consquence : ladage "malitiis non est indulgendum", pas dindulgence pour la mauvaise foi, doit lemporter pour des raisons dthique juridique sur la maxime "quieta non movere", il ne faut pas troubler ce qui est paisible.

Il reste vrifier si une telle mauvaise foi existe en lespce.

3.8. Si lon sen tenait lune des manifestations les plus claires du "cyber-squattage", consistant pour le dposant prendre contact avec le propritaire de la marque, aussitôt aprs lenregistrement, en vue de monnayer la rtrocession du nom de domaine, la rponse ne pourrait tre que ngative. En effet, il ressort des pices que cest le requrant et non pas le dfendeur qui, peu aprs le dpôt du nom de domaine auprs de Network Solutions, Inc. a pris linitiative de lui proposer le rachat du signe.

Certes, la commission peut remarquer le caractre exagr de la contre-proposition de prix formule par le dfendeur, prs dun million de Francs français, par rapport linvestissement limit quil a effectu en procdant au dpôt. Mais ceci nest pas lindice dune mauvaise foi avre.

3.9. Toutefois, il y a un point fondamental, dj voqu propos du risque de confusion (supra, n 3.6), qui ne peut que faire pencher dans le sens de la mauvaise foi du dfendeur : cest la notorit du signe "Le Monde" en France et au-del des frontires (rev. la vrification loquente des principaux moteurs de recherche anglo-saxons), qui atteste que la simple vocation de ces deux mots dsigne au premier chef, dans lesprit du public, lorgane de presse français.

Cette notorit pouvait dautant moins chapper au dfendeur quil ne sagit pas ici dun Internaute moyen, mais de son aveu mme, du membre dune famille provenant des milieux français professionnels de ldition et de linformation.

3.10. Enfin, le dfendeur ntablit pas, pour dtruire ces indices de mauvaise foi, quil a eu la volont relle et srieuse de crer et dexploiter un site dans des conditions insusceptibles de provoquer un risque de confusion avec le signe appartenant au "Monde". Preuve quil est le seul pouvoir administrer et qui peut reposer notamment dans toutes correspondances, dossiers tablis en vue dun financement, etc.

Le seul document de deux pages, en anglais, quil verse aux dbats (annexe au procs-verbal de lhuissier), a trait un futur site intitul "Viewseek.com" et non "le-monde.com"; au surplus, cette note comporte des dveloppements dune grande gnralit.

Le site est rest plusieurs mois en construction et aujourdhui, hormis un jeu de mots sur "la cration du monde" et un renvoi la Bible, le nom de domaine pointe sur le site ditorial et ladresse du "Quid".

Enfin, sagissant du constat dhuissier produit par le dfendeur, qui relate sur ce point ce que ce dernier lui a confi, il sera rappel la rgle de droit civil français en vertu de laquelle "nul ne peut se constituer une preuve lui-mme". Outre que ce constat, dress au moment où la procdure ICANN/OMPI tait dj entame, napporte rien de dterminant dans le sens de la preuve dune tentative dexploitation relle et srieuse, suivant le dpôt.

3.11. En consquence, la Commission retiendra la mauvaise foi. Celle-ci tant ralise tant au moment du dpôt que lors de lutilisation du signe par le dfendeur, qui continue avoir un nom de domaine actif, mme sil pointe sur le site dun tiers et qui sest montr peu loyal lgard de professionnels dun milieu quil connaît bien.

Mme si la Commission ne peut se fonder que sur des prsomptions, il nexiste pas de suffisante incertitude sur ce point, pour quon le fasse bnficier dun doute.

Le dfendeur ntablit pas non plus remplir les autres motifs dintrt lgitime noncs par lart. 4-c des Principes directeurs, parmi lesquels le fait dtre dj connu pour ses activits sous le nom de domaine litigieux, ou den avoir dj fait un usage non commercial lgitime.

Le monde interactif ne peut plus par le fait du dfendeur se faire attribuer le nom de domaine en ".com" ce qui, mme sil aurait pu se soucier plus tôt de sa rservation, est de nature lui causer un dommage pour son expansion, notamment aux Etats-Unis, où cette identification est trs rpandue.

La mesure de transfert forc du nom de domaine litigieux sera, dans ces conditions, ordonne. Etant prcis que le requrant ne prouvant pas que son adversaire aurait transfr la proprit de son nom de domaine un tiers, cest lencontre du dfendeur personnellement que la mesure a lieu dtre prise. Mais que la prsente dcision, qui sera notifie lunit denregistrement, simposera par dfinition toute personne qui se prsenterait comme layant cause du dfendeur, tenant ses droits de celui-ci et ne pouvant en avoir plus que lui-mme.

 

4. Dcision de la Commission Administrative

La commission administrative dcide, pour les raisons nonces dans les motifs, qui font corps avec le dispositif, que le nom de domaine "le-monde.com" doit tre transfr la socit requrante, selon les modalits et la procdure prvues par les Principes directeurs de lICANN.

 


 

Professeur Pierre-Yves Gautier
Expert unique de la commission

Date : 31 aot 2000

 

: http://www.internet-law.ru/intlaw/udrp/2000/d2000-0647.html

 

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